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Diagnostic immobilier Seine-et-Marne, tous les diagnostics immobiliers obligatoires dans le département 77 Seine-et-Marne 

 

Un diagnostic immobilier obligatoire dans le département 77 c'est quoi?

 

Mesurages et métrages immobiliers désormais obligatoires lors de la vente ou de location d'un bien dans le département de Seine et Marne 77

 

 La liste des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente se déroulant dans e département de Seine et Marne, diagnostic immobiliers obligatoires vente dans le département 77

 

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la location se déroulant dans le département de Seine et Marne, diagnostic immobiliers obligatoires location dans le département 77

 

Dossier de diagnostics techniques ou DDT dans le département de Seine et Marne, la somme de tous les diagnostics immobiliers obligatoires

 

 

  

Un diagnostic immobilier obligatoire dans le département 77 c'est quoi?

 

  La définition dans diagnostic immobilier est la démarche par laquelle un expert en diagnostic immobilier de Seine-et-Marne contrôle et évalue le bien suivant les caractéristiques de chacun des diagnostics immobiliers obligatoires. Le nombre de ces diagnostics immobiliers obligatoires a ces dernières années considérablement augmenté et d'autres sont à venir. C'est ainsi qu'aujourd'hui certains diagnostics immobiliers sont obligatoires sous certaines conditions
(diagnostic gaz, diagnostic amiante, diagnostic plomb ou CREP, diagnostic termites, diagnostic électrique, diagnostic de performance énergétique ou le DPE, état des risques naturels et technologiques ou ERNT) et à réaliser par et à la charge du propriétaire mettant en vente son bien.

 

  Le monde de la location immobilière n'est pas en reste et certains diagnostics immobiliers doivent désormais être réalisés et annexés au bail de location (diagnostic plomb ou CREP, état des risques naturels et technologiques ou ERNT et le DPE diagnostic de performance énergétique).


 
 
 Mesurages et métrages immobiliers désormais obligatoires lors de la vente ou de location d'un bien dans le département de Seine et Marne 77


 
  Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le département de Seine et Marne exposés ci-dessus ne sont pas les seuls obligations incombant aux propriétaires mettant en vente ou en location leur bien dans le département 77. Désormais un propriétaire de Seine et Marne souhaitant vendre son bien devra en effectuer un métrage de superficie privative obligatoire imposé par la loi Carrez et l'annexer aux documents de vente. Pour les propriétaires de
département 77 qui souhaitent mettre en location leur logement le métrage de superficie habitable imposé par la loi Boutin doit désormais figurer parmi d'autres documents et diagnostics immobiliers obligatoires à annexer le jour de la signature du bail de location. 

 

 

 

  La liste des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente se déroulant dans le département de Seine et Marne, diagnostic immobiliers obligatoires vente dans le département 77


   Comme déjà dit plus haut les diagnostics immobiliers vente obligatoires pour les propriétaires de département de Seine et Marne, mais aussi pour tous les propriétaires de la région de l'Ile de France et sur tout le reste du territoire de Métropole sont:

   Diagnostic amiante dans le 77 - un diagnostic immobilier qui a une durée de validité illimitée. Diagnostic amiante est obligatoire lors des ventes des biens
 dans le département de Seine et Marne dont le permis de construire a été délivré avant le 01 juillet 1997. Le but de ce diagnostic immobilier est
 la recherche de présence d'amiante dans les éléments de construction du bien
 
   Diagnostic termites vente ou état parasitaire dans le 77 - le diagnostic immobilier qui est obligatoire si le territoire de Seine et Marne est délimitée
 par arrêté préfectoral comme zone infestée par des termites. Dans le département de Seine et Marne comme ailleurs en France ce diagnostic immobilier
 a une validité de 6 mois.
 
   Diagnostic plomb vente ou CREP vente dans le 77 - depuis le 12 aout 2008, le diagnostic immobilier CREP (constat des risques d'exposition) au plomb est
 obligatoire pour les biens construits avant le 01 janvier 1949. CREP ou diagnostic plomb dans le département de Seine et Marne a une durée de
 validité de 1 an.

  Diagnostic de performance énergétique vente dans le 77 ou le DPE vente - le diagnostic immobilier visant à vérifier les performances énergétiques et en
informer les acquéreurs des biens mis en vente dans le département de Seine et Marne 77 qui a une durée de validité de 10 ans 
 
  Diagnostic gaz vente dans le 77 - le diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente de tous les biens immobiliers dont l'installation intérieure de
gaz a été réalisé depuis plus de 15 ans. La durée de validité d'un diagnostic gaz est de 3 ans.

  Diagnostic électricité vente dans le 77 - le diagnostic immobilier obligatoire en Seine et Marne (comme dans toute la France depuis le 01 janvier 2009 pour tous les biens dont l'installation électrique a plus de 15 ans. Ce diagnostic immobilier obligatoire concerne les propriétaires de département de Seine et Marne qui vendent le bien à usage d'habitation et la durée de validité de diagnostic électrique est de 3 ans.
 
  Etat des risques naturels et technologiques vente ou ERNT vente - diagnostic immobilier ERNT est obligatoire si la commune du département de Seine et Marne ou est situé
le bien est délimitée et couverte par un PPR ou plan de prévention des risques naturels et technologiques. Attestation d'ERNT a une durée de validité de 6 mois.

  Un autre document immobilier est obligatoire depuis le 18 décembre 1996 lors de la signature de la promesse de vente ou à défaut de l'acte authentique de vente, il s'agit du métrage de superficie privative imposé par la loi Carrez, un métrage obligatoire en cas de vente des lots de
copropriété et qui ne concerne pas des propriétaires des maisons individuelles du département de Seine et Marne

 

 

  La liste des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la location se déroulant dans le département de Seine et Marne, diagnostic immobiliers obligatoires location dans le département 77


 
  La législation a assuré une protection des locataires des biens à l'instar de celle des propriétaires en rendant obligatoires certains diagnostics et métrages immobiliers, en voici la liste:
  
  Diagnostic de performance énergétique location dans le 77 ou le DPE location - Vérification des performances énergétiques et l'information des futurs locataires des biens mis en location dans le département de Seine et Marne 77. Le DPE location a une durée de validité de 10 ans.
  
  Etat des risques naturels et technologiques location ou ERNT location - diagnostic immobilier qui devient obligatoire à partir du moment où la commune du département de Seine et Marne ou est situé le bien est délimitée et couverte par un PPR ou plan de prévention des risques naturels et technologiques. Le jour de la signature du bail de location, l'attestation d'ERNT doit dater de moins de 6 mois.


  
  Diagnostic plomb location ou CREP location dans le 77 - depuis le 12 aout 2008, le diagnostic immobilier CREP (constat des risques d'exposition au plomb) est obligatoire pour les constructions qui datent d'avant le 01 janvier 1949. CREP location ou diagnostic plomb location dans le département de Seine et Marne est valable 6 ans en cas de location.
 
 Comme dans le cas d'une vente immobilière prenant place dans le département de Seine et Marne, un métrage de superficie est à réaliser par les bailleurs du 77 mettant en location leur bien. Il s'agit du mesurage de superficie habitable imposé par la loi Boutin. Le résultat de ce mesurage loi Boutin est à annexer aux autres diagnostics immobiliers obligatoires le jour de la signature du bail d'habitation.

 

 

Dossier de diagnostics techniques ou DDT dans le département de Seine et Marne, la somme de tous les diagnostics immobiliers obligatoires

  Tous les diagnostics immobiliers vente obligatoires doivent être réunis dans un document unique appelé le dossier de diagnostics techniques vente.

  De la même façon, lorsqu'il s'agit d'une location dans le département 77, les diagnostics immobiliers location obligatoires sont à réunir dans le dossier de diagnostic technique location. Le dossier de diagnostics techniques vente obligatoire pour les propriétaires de Seine et Marne est à annexer le jour de la signature de promesse de vente ou à défaut le jour de la signature de l'acte authentique. Le dossier de diagnostics techniques location obligatoire pour les bailleurs de Seine et Marne est à annexer le jour de la signature du bail d'habitation.
 
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