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Diagnostic immobilier vente Seine et Marne, diagnostic immobilier vente 77

 

 

Diagnostic immobilier vente obligatoire, tous les diagnostics immobiliers obligatoires à l'occasion d'une location dans le département de Seine et Marne

 

 

La législation plus stricte de ces dernières années et les diagnostics immobiliers obligatoires de plus en plus nombreux

 

Quels sont les diagnostics immobiliers vente obligatoires pour un propriétaire de Seine et Marne, la liste de tous les diagnostics immobiliers vente obligatoires

 

Diagnostic amiante vente dans le département de Seine et Marne

 

Diagnostic gaz vente dans le département de Seine et Marne

 

Diagnostic termites vente dans le département de Seine et Marne

 

Diagnostic plomb vente dans le département de Seine et Marne

 

Diagnostic électrique vente dans le département de Seine et Marne

 

Diagnostic DPE vente dans le département de Seine et Marne

 

Diagnostic ERNT vente dans le département de Seine et Marne

 

Loi Carrez ou le mesurage de superficie privative dans le département de Seine et Marne

 

 

 

La législation plus stricte de ces dernières années et les diagnostics immobiliers obligatoires de plus en plus nombreux

 

  Ces dernières années la législation dans le domaine immobilier a évoluée dans le sens de protection des acquéreurs en rendant obligatoire de nombreux diagnostics immobiliers qui doivent désormais être regroupés dans un document unique appelé DDT ou le dossier de diagnostics techniques qui doit être joint le jour de la signature des promesses de vente ou à défaut le jour de la signature des actes authentiques. Chacun de ces diagnostics immobiliers vente désormais obligatoires pour les propriétaires mettant en vente leur bien dans le département de Seine et Marne répond à un besoin de prévention et protection des menaces bien spécifiques qui peuvent être un danger naturel ou technologique, présence des matériaux dangereux dans les éléments de construction tels le plomb ou l'amiante par exemple, danger d'infestation par des insectes nuisibles ou encore prévention des accidents domestiques. Pour la plupart des diagnostics immobiliers vente obligatoires dans le département de Seine et Marne le recours à un professionnel diagnostiqueur immobilier certifié est également imposé ce qui est à l'origine des frais supplémentaires incombant à un propriétaire de Seine et Marne mettant en vente son bien.

 

 

Quels sont les diagnostics immobiliers vente obligatoires pour un propriétaire de Seine et Marne, la liste de tous les diagnostics immobiliers vente obligatoires

 

  Aujourd'hui les propriétaires qui mettent leur bien en vente dans le département de Seine et Marne doivent s'acquitter des diagnostics immobiliers obligatoires suivants:
diagnostic amiante, diagnostic gaz, diagnostic termites, diagnostic plomb, diagnostic électrique, diagnostic DPE ou le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques. Une autre obligation attend également les propriétaires de Seine et  Marne, il s'agit du métrage de superficie privative rendu obligatoire par la loi Carrez.

 

 

Diagnostic amiante vente dans le département de Seine et Marne

 

  Un diagnostic immobilier vente obligatoire depuis le 01 juillet 2007, le diagnostic amiante consiste en la recherche de présence de l'amiante dans les éléments de construction du bien. Le diagnostic amiante vente est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié du département de Seine et Marne par exemple. La validité d'un diagnostic amiante vente est illimité dans le temps.

 

 

Diagnostic gaz vente dans le département de Seine et Marne

 

  Depuis le 01 novembre 2007 tous les propriétaires du 77 doivent joindre aux documents de vente de leur bien un diagnostic gaz vente ou l'état d'installation intérieure de gaz si leur installation intérieure de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans. Le diagnostic gaz vente doit obligatoirement être réalisé par un professionnel expert en diagnostic immobilier gaz certifié par un organisme accrédité par l'état. La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans.

 

 

Diagnostic termites vente dans le département de Seine et Marne

 

  Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 08 juin 1999, chaque propriétaire mettant en vente un bien situé dans une zone délimitée comme infestée par des termites doit effectuer un diagnostic termites vente dans son bien. Le diagnostic termites doit être effectué obligatoirement par un diagnostiqueur termites certifié par un organisme accrédité par l'état. Le délai de validité d'un diagnostic termites vente dans le département de Seine et Marne est de 6 mois.

 

 

Diagnostic plomb vente dans le département de Seine et Marne

 

  Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 28 juillet 1998, les propriétaires mettant en vente un bien construit avant le 01 janvier 1949 dans le département de 77 doivent réaliser un diagnostic plomb ou CREP (constat des risques d'exposition au plomb), un diagnostic immobilier vente réalisé obligatoirement par un professionnel expert en diagnostic immobilier plomb certifié par un organisme accrédité par l'état. La durée de validité de diagnostic plomb en cas d'un diagnostic plomb positif est de 1 an.

 

 

Diagnostic électrique vente dans le département de Seine et Marne

 

  Obligatoire depuis le 01 janvier 1999, le diagnostic électrique vente est obligatoire pour les propriétaires des biens mis en vente dans le département de Seine et Marne qui ont une installation électrique réalisée depuis plus de 15 ans.  Le diagnostic électrique est encore une fois réalisé par un professionnel diagnostiqueur électricité certifié par un organisme accrédité par l'état. La validité d'un diagnostic électrique est de 3 ans.

 

 

Diagnostic DPE vente dans le département de Seine et Marne

 

  Depuis le 01. Novembre 2006 le diagnostic de performance énergétique est obligatoire en cas de mise en vente d'un bien situé dans le département de Seine et Marne (ou ailleurs en France). Ce diagnostic immobilier vente a pour vocation d'informer les futurs propriétaires sur la consommation énergétique du logement annuelle, ainsi que sur des comportements à adopter afin de minimiser l'impact négatif de cette consommation énergétique sur l'environnement.
  Le diagnostic DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier de Seine et Marne certifié et sa validité est de 10 ans.

 

 

Diagnostic ERNT vente dans le département de Seine et Marne

 

  Le diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques est obligatoire depuis le 01 juin 2006 pour tous les propriétaires mettant en vente un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques ou PPR. le ERNT peut être établi par le vendeur, mais il est beaucoup plus facile et pour seulement quelques dizaines d'euros à recourir à un professionnel spécialiste d'ERNT de Seine et Marne. La validité de ERNT est de 6 mois.

 

 

Loi Carrez ou le mesurage de superficie privative dans le département de Seine et Marne

 

  C'est la loi de 18 décembre 1996 qui impose aux vendeurs des lots ou des parties des lots de copropriété à effectuer un métrage de la superficie exacte du lot mis en vente appelée également superficie Carrez. Le résultat du mesurage Carrez est à joindre à tous les autres diagnostics immobiliers obligatoires le jour de la signature de vente

 

 

 

Diagnostic immobilier Seine et Marne

Diagnostic immobilier 77

Expert en bâtiment Seine et Marne

Expert en diagnostic immobilier 77 

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Expert en diagnostic immobilier Seine et Marne

 

 

 

 

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