Mentions Légales
1 - Le site
Le site www.diagnostic-immobilier-seine-et-marne-77.com est édité par la société Absoluclic,
SARL au capital de 7500 euros RCS TOULON 510 624 919 dont le siège est situé :
423 chemin du Vallon de Bonnet 83190 Ollioules
diagnostic-immobilier-seine-et-marne-77.com est une réalisation de DoubleClic pour le compte de Absoluclic. Pour contacter le webmaster : contact @ absoluclic.com.
L'ensemble des données du site diagnostic-immobilier-seine-et-marne-77.com (textes, images, photos, logos, bases de données...) sont l'entière propriété intellectuelle de Absoluclic, sauf les logos et textes des différents partenaires, et relèvent de la législation française et internationales sur le droit d'auteur et la protection intellectuelle.
La base de données est également protégée conformément à l'article L.341-1 du Code de la Propriété intellectuelle. Conformément au Code de la Propriété intellectuelle, il est interdit d'utiliser et/ou de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, copier, distribuer, l'un des éléments du site ou le site lui-même de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier ou tout autre support multimédia ou non) sans l'autorisation expresse de Absoluclic. Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits des personnes et de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle engage donc la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Absoluclic engagera des poursuites judiciaires contre toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.
2 - Déclaration et données nominatives
Conformément à la règlementation française en vigueur, ce site Internet est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1350739. La simple consultation de ses pages se fait de manière anonyme et seul un cookies est utilisé à des fins techniques et/ou statistiques. Les demandes de devis faites en lignes sont stockées sur support numérique et ne font l'objet d'aucun partage ni d'aucune revente ou exploitation commerciale autre que celles de Absoluclic. Les informations recueillies par Absoluclic font l'objet d'un traitement informatique destiné à mettre l'usager en relation avec l'expert de son secteur.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, rectifiée le 6 Août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à vos informations. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : contact @ absoluclic.com.
3 - Partenaires
diagnostic-immobilier-seine-et-marne-77.com référence des experts professionnels du diagnostic immobilier et n'est en aucun cas une société d'expertises et de diagnostics. Les experts indépendants exercent leur métier sous leur entière responsabilité et en aucun cas Absoluclic n'est responsable de leurs actes. Bien que tous les experts sélectionnés par Absoluclic soient compétents dans leur domaine et assurés, Absoluclic ne garantit nullement leurs compétences ou certifications.